SENAT: LE PROJET DE LOI ELECTORALE JUGE RECEVABLE

Le Sénat a jugé recevable, mardi 20 janvier, le projet de loi portant modification de la loi électorale, modifiée et adoptée le week-end dernier à l’Assemblée nationale. Après un débat approfondi, ce texte a été confié à la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ), appelée à examiner en profondeur et la remettre en discussion jeudi 22 janvier prochain. L’article 8 de cette loi dispose désormais que la liste électorale soit actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population qui permettra à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de disposer d’un fichier central de la population et d’évoluer sur des bases saines.