JOSEPH KABILA POUR UNE JUSTICE AU PROFIT DU JUSTICIABLE

Le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, a donné, hier lundi 27 avril 2015 au Fleuve Congo Hôtel à Kinshasa, le coup d’envoi des Etats généraux de la Justice congolaise. Pour le Rais, c’est le changement de comportement des acteurs qui compte. A l’en croire, ces assises doivent-être un nouveau départ de la justice de la RDC. Les objectifs de ces Etats sont de poser un diagnostic sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire congolais, d’évaluer les réformes déjà entreprises et les actions prioritaires qui devraient encore être mises en œuvre. Il est aussi question de voir comment doter le pays d’une justice de qualité afin de restaurer l’autorité de l’Etat. Tous les partenaires techniques et financiers s’inscrivent dans cette dynamique pour construire une Justice saine en RDC.

Le Chef de l’Etat congolais, en sa qualité de Magistrat suprême de la RDC, a jugé impérieux de susciter ce dialogue afin de réunir autour d’une table tous les acteurs de l’appareil judiciaire congolais. Le justiciable est largement insatisfait de la manière dont la justice est rendue en RD Congo. 

Au cours de ces Etats généraux, les participants sont répartis en neuf groupes de travail sur divers aspects du secteur de la justice congolaise. Ils vont réfléchir sur l’humanisation de la justice pour rassurer tous les justiciables. Ces assises ont été organisées en synergie entre le ministère de la Justice et Droits humains et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Elles ont pour missions d’éviter le clientélisme et les mauvaises décisions de droit. 

" LE JUSTICIABLE EST LARGEMENT INSATISFAIT DE LA MANIERE DONT LA JUSTICE FONCTIONNE ET DE LA MANIÈRE DONT ELLE EST RENDUE "

Le Rais veut une justice qui rencontre les attentes de la population. C’est à ce titre que la rencontre constitue une étape essentielle à la réforme judiciaire. Seule une justice impartiale peut susciter l’intérêt des gouvernants. Puisqu’elle doit participer à l’apaisement du climat politique dans le pays.

" S’il est vrai qu’ici et là, des études de haute facture ont parfois été menées, des séminaires et des colloques tenus sur la justice, il sied cependant de rappeler que les derniers Etats généraux de la justice dans notre pays remontent à l’année 1996, soit depuis près de 20 ans ", précise le ministre de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba.

Mais, reconnaît-il, " d’une manière générale, le citoyen congolais, mieux, le justiciable est largement insatisfait de la manière dont la justice fonctionne et de la manière dont elle est rendue ". Un constat accablant, déplore-t-il. Avant d’être plus explicite sur la question : " Notre justice est objet de toutes sortes de critiques. Non seulement à l’intérieur du pays, mais également à l’extérieur. Le chef de l’Etat lui-même n’a pas manqué de le stigmatiser dans son adresse du 15 décembre 2014 sur l’état de la nation ".

C’est ce qui a justifié, poursuit le ministre de la Justice, la mise en place, au sein de l’Assemblée nationale, d’une Commission chargée spécialement de la lutte contre la corruption, tout comme la création, auprès de la Présidence de la République, d’une structure en charge de la lutte contre la corruption. Quant aux raisons qui justifient les tares qui rongent la justice congolaise, Thambwe Mwamba s’interroge : " Serait-ce en raison des animateurs que sont les magistrats, les avocats et autres auxiliaires de la justice, ou cela est-il imputable au défaut des moyens à mettre en place par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ? ".

ABOUTIR A UNE JUSTICE QUI PROTÈGE ET RASSURE LE CITOYEN

C’est pour cette raison, explique le numéro 1 de la Justice, que Joseph Kabila " a jugé impérieux de susciter ce dialogue afin de réunir autour d’une table tous les acteurs essentiels de la justice, à savoir les magistrats, les avocats, l’administration de la justice, les représentants de la société civile, les confessions religieuses, les représentants des associations patronales et syndicales et trous nos divers partenaires en vue de dresser un bilan sur les réformes entreprises, d’envisager, le cas échéant de les réajuster ou d’en accélérer le rythme, afin d’aboutir à une justice qui protège et rassure le citoyen, lequel a de plus en plus perdu toute confiance dans notre justice ".

C’est donc l’occasion, tranche Alexis Thambwe Mwamba, de procéder à un diagnostic complet et sans complaisance pour trouver des solutions salvatrices pour redorer le blason de la justice en lui permettant d’être et de demeurer, pour tout citoyen, le dernier rempart. Car, se demande-t-il, " l’indépendance de la justice peut-elle se concevoir sans une justice juste et équitable " ? Face aux grands maux, conseille le ministre de la Justice, il faut de grands remèdes, " telle est la mission assignée aux présentes assises sur les Etats généraux de la justice ".

" SEULE UNE JUSTICE IMPARTIALE ET ACCESSIBLE A TOUS PEUT SUSCITER LA CONFIANCE DES GOUVERNES ENVERS LES GOUVERNANTS " 

Dans son intervention, à l’ouverture des Etats généraux de la justice, le chef de délégation de l’Union européenne, l’ambassadeur Jean-Michel Dumond, a d’abord tenu à considérer ces Etats généraux d’étape essentielle et décisive pour la réforme de la justice congolaise, " Il y a au moins un point sur lequel tous les participants devraient être d’accord, c’est l’importance de la justice ", déclare-t-il. Car, poursuit-il, " seule une justice impartiale et accessible à tous peut susciter la confiance des gouvernés envers les gouvernants. A défaut, les justices privées prolifèrent et la concorde entre les citoyens s’évanouit ".

Un effort très important a été fourni, reconnaît-il, à la fois par le ministère de la Justice et droits humains et par les deux chambres du Parlement pour doter le système judiciaire de la RDC d’un appareil normatif et institutionnel conforme à la Constitution et aux engagements internationaux auxquels la RDC a souscrit. Nombre de textes fondamentaux ont été élaborés, en particulier la réforme du code pénal et du Code de justice militaire, la promulgation des lois portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation. " Mais, de nombreux chantiers demeurent ", fait-il remarquer. Il relève, à titre d’exemple, les dysfonctionnements du système judiciaire qui sont, d’après lui, très importants.

Et, pour les surmonter, Jean-Michel Dumond estime qu’il est important d’améliorer la gestion des ressources humaines du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature, de moderniser la gestion des finances publiques judiciaires. Les partenaires de la RDC, rassure-t-il, sont prêts à poursuivre leur appui aux autorités congolaises en partenariat étroit avec la société civile, pour qu’elles puissent mettre en œuvre les engagements pris notamment au titre de l’accord d’Addis-Abeba. M. M. & Simard Simon TSOUMBOU

Discours de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains à l’occasion de l’ouverture des Etats généraux de la Justice

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Magistrat Suprême, avec l’expression de mes hommages les plus déférents et de ma très profonde gratitude, pour avoir non seulement accueilli avec ferveur l’idée de la tenue des Etats Généraux de la Justice, dont vous avez personnellement accepté de convoquer les assises, mais également pour avoir, une fois de plus, daigné accepter de présider en personne cette cérémonie d’ouverture des Etats Généraux de la Justice, que tous appelaient de leurs voeux. Ceci témoigne encore, de façon manifeste, de votre total engagement pour la Justice et de la part que vous lui réservez.

A l’occasion de l’ouverture de présentes assises, consacrées aux Etats Généraux de la Justice, il me plaît de vous souhaiter, à tous, la bienvenue dans ce somptueux et magnifique cadre de l’Hôtel Kempinski Fleuve Congo et de vous remercier pour avoir répondu nombreux à notre invitation.

S’il est vrai qu’ici et là, des études de haute facture ont parfois été menées, des séminaires et des colloques tenus sur la Justice, il sied cependant de rappeler que les derniers Etats Généraux de la Justice dans notre pays remontent à l’année 1996, soit depuis près de 20 ans. Et dans l’entretemps, force est de constater hélas que, d’une manière générale, le citoyen congolais, mieux, le justiciable est largement insatisfait de la manière dont la Justice fonctionne et de la manière dont elle est rendue.

Ce constat est accablant. Notre Justice est objet de toutes sortes de critiques. Non seulement à l’intérieur du pays, mais également à l’extérieur. Le Chef de l’Etat lui-même n’a pas manqué de le stigmatiser dans son adresse du 15 décembre 2014 sur l’état de la nation. C’est ce qui explique du reste la mise en place, au sein de l’Assemblée Nationale, d’une Commission chargée spécialement de la lutte contre l’impunité. Et plus récemment encore, la création auprès de la Présidence de la République, d’une structure en charge de la lutte contre la corruption. C’est également le sens à donner à des procédures de prise à partie qui, à ce jour, sont légion. Serait-ce en raison des animateurs que sont les Magistrats, les Avocats et autres auxiliaires de la Justice, ou cela est-il imputable au défaut de moyens à mettre en place par le pouvoir Législatif et le pouvoir Exécutif.

J’aimerais, d’emblée, signaler que ces Etas généraux sont organisés en plein accord et en synergie absolue entre le Ministère de la Justice et Droits Humains et le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et Magistrat Suprême a jugé impérieux de susciter ce " dialogue" afin de réunir autour d’une table tous les acteurs essentiels de la Justice à savoir, les Magistrats, les Avocats ; l’Administration de la Justice, les représentants de la société civile, les confessions religieuses, les représentants des associations patronales et syndicales et tous nos divers Partenaires, en vue de dresser un bilan sur les réformes entreprises, d’envisager, le cas échéant de les réajuster ou d’en accélérer le rythme, afin d’aboutir à une Justice qui protège et rassure le citoyen, lequel a de plus en plus perdu toute confiance dans notre Justice.

Au demeurant, l’indépendance de la Magistrature peut-elle se concevoir sans une " Justice juste et équitable" ?

Aussi, est-ce l’occasion offerte de procéder à un diagnostic complet et sans complaisance, pour trouver des solutions salvatrices à même de redorer le blason de notre Justice, en lui permettant d’être et de demeurer, pour tout citoyen, ce dernier rempart.

C’est dire, Mesdames, Messieurs, distingués invités, que la tenue des présentes aises revêt une importance toute particulière au regard du fonctionnement de la Justice dans notre pays. L’institution judiciaire, comme les autres institutions, n’a pas échappé aux maux qui rongent la société congolaise. L’objectif à poursuivre dès maintenant et pour le futur doit être celui d’éviter spécialement l’incurie, le clientélisme, le trafic d’influence, la corruption, l’impunité, l’iniquité des décisions judiciaires et j’en passe.

Il y a lieu de regretter que l’esprit corporatiste des autorités disciplinaires des Magistrats ,des Avocats et d’autres auxiliaires de la Justice ait empêché, jusqu’ici, de voir ces autorités jouer véritablement le rôle de régulation qui est le leur, laissant ainsi se mettre en place l’idée que ces corps assurent l’autoprotection en leur sein et que les plaintes éventuelles des justiciables ont peu de chances d’aboutir.

Nous devons résolument avoir à coeur de tendre vers une Justice qui sécurise, qui assure la protection adéquate des personnes et de leurs biens, une Justice vers laquelle on s’adresse en toute confiance, en ayant la certitude qu’elle constitue le dernier rempart. Nous devons ensemble agir pour que le fonctionnement de notre Justice évite une catastrophe, laissant place à la jungle et au règlement des comptes, chacun cherchant à se rendre justice.

La riche littérature hébraïque, dans le livre des proverbes, dit : " la Justice élève une nation ". Oui, c’est vrai, la Justice élève une nation. Nous ne pouvons concevoir le développement et la stabilité démocratique de notre pays sans ce principal préalable.

Au regard du constat général, il faut se dire que face aux grands maux, il faut de grands remèdes. Telle est la mission assignée aux présentes assises sur les Etats Généraux de la Justice dont les thèmes s’articulent autour de :

• L’indépendance de la Justice ;
• Organisation, compétence et procédure judiciaire ;
• Organisation des professions judiciaires et du personnel administratif et auxiliaires de justice ;
• Accès à la Justice ;
• Sécurité juridique des investissements ;
• Justice pénale ;
• Administration pénitentiaire ;
• Planification, coordination, suivi des réformes et financement de la Justice
• Lutte contre l’impunité.

Ces Etas généraux doivent également réfléchir sur la manière d’humaniser les conditions de détention dans nos prisons et autres centres de détention.

Tous les animateurs des thèmes à développer au cours de ces Etats généraux ont été judicieusement sélectionnés ; je n’ai donc aucun doute sur la manière dont ils contribueront aux débats.

J’émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise et sans ambages, mais avec toute la courtoisie nécessaire pour poser un véritable diagnostic sur l’état réel de notre Justice. Ce faisant, nous pourrons non seulement cesser de naviguer à vue et sans boussole en plein océan, mais aussi et surtout nous nous serons ensemble acquittés, par l’application judicieuse des recommandations qui résulteront des présentes assises, de notre obligation d’offrir au citoyen congolais et à tous ceux qui ont choisi de vivre en RDC, " une Justice équitable, qui protège et rassure, et qui ne connait ni riche ni pauvre ".

Je ne puis clore mon propos, sans remercier, de tout cœur, au nom du Gouvernement, au nom du Ministère de la Justice et Droits humains ainsi qu’à mon nom propre, tous nos Partenaires, dont l’assistance a permis la tenue de ces assises. J’ai cité : l’Union Européenne à travers le programme PARJ, la COFED, la MONUSCO, le PNUD, l’Ambassade de France et tous ceux qui, de quelque manière, ont pu contribuer à l’organisation de présentes assisses.

Je remercie d’autre part, et de tout cœur, les membres du Comité préparatoire qui ont, pendant près de 3 mois, travaillé de façon inlassable à préparer la tenue de ces Etats Généraux de la Justice.

Et maintenant, qu’il Vous plaise, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et Magistrat Suprême, de bien vouloir prendre la parole et d’ouvrir les travaux des Etats Généraux de la Justice. JE VOUS REMERCIE. 

ALEXIS THAMBWE-MWAMBA

Discours de l’ambassadeur Jean-Michel Dumond, Chef de Délégation de l’Union européenne en RDC à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Etats généraux de la Justice

C’est un réel plaisir et un grand honneur pour moi de participer à cette cérémonie d’ouverture de ces Etats Généraux de la Justice. Ces Etats généraux, constituent une étape essentielle et décisive pour la réforme de la justice dans ce pays. Le premier motif de satisfaction est de constater que ces assises réunissent l’ensemble des acteurs impliqués dans le secteur.

Il y a au moins un point sur lequel tous les participants devraient être d’accord, c’est l’importance de la justice. La justice est en effet le fondement même du contrat social. Seule une justice impartiale et accessible à tous peut susciter la confiance des gouvernés envers les gouvernants. A défaut, les justices privées prolifèrent et la concorde entre les citoyens s’évanouit.

Ce constat partagé est la condition première, même si elle n’est pas suffisante, pour poser un diagnostic collectif de la situation, définir une vision commune de la marche à suivre afin de relever les importants défis auxquels la justice est aujourd’hui confrontée. Le second est l’espoir, partagé par tous les partenaires de la République démocratique du Congo impliqués dans ce secteur, qu’à l’issue de ces travaux, nous disposerons des orientations nécessaires pour mener à bien ce chantier essentiel qu’est l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour la réforme de la Justice. La définition d’objectifs communs relève de la même ambition. Elle doit permettre, dans les années à venir, de mettre sur pied une justice impartiale et accessible à tous les congolais.

Les partenaires se félicitent en conséquence de l’initiative du Ministre de la Justice et des droits humains, d’organiser ces assises. Les Etats Généraux traduisent la détermination du gouvernement et du peuple congolais à bâtir un Etat fort et uni, un Etat de droit fondé sur la démocratie et le respect des droits de l’Homme, un Etat à même d’assurer la paix et la stabilité. C’est pourquoi, nous avons répondu favorablement à la demande du Ministre de la Justice d’appuyer l’organisation de ces Etats généraux.

Plus de dix années se sont écoulées depuis le dernier audit institutionnel et organisationnel de la justice et certains des défis identifiés à l’époque n’ont pas encore trouvé de réponse.

Ces dernières années, un effort très important a été fourni à la fois par le Ministère de la justice et des droits humains et par les deux chambres du Parlement pour doter le système judiciaire de la République démocratique du Congo d’un appareil normatif et institutionnel conforme à la Constitution et aux engagements internationaux auxquels la RDC a souscrit. Nombre de textes fondamentaux ont été élaborés, en particulier la réforme du code pénal et du code de justice militaire, la promulgation des lois portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de Cassation. Mais de nombreux chantiers demeurent.

Comme l’a souligné le Chef de l’Etat dans son discours de décembre dernier et comme le Ministre de la Justice et des droits humains l’a encore récemment expliqué, les dysfonctionnements du système judiciaire sont très importants. Pour les surmonter, il est primordial d’améliorer la gestion des ressources humaines du Ministère de la Justice et des droits humains et du Conseil Supérieur de la Magistrature, de moderniser la gestion des finances publiques judiciaires. Les efforts doivent aussi être poursuivis pour former les cadres et agents de la justice à travers le nouvel Institut National de Formation Judiciaire qui devrait prendre forme très prochainement. La mise en place d’une véritable stratégie nationale en matière d’aide judiciaire et l’amélioration des conditions de détention, avec une attention particulière accordée aux enfants, constituent également des priorités.

Tout Etat de droit repose en effet sur une justice impartiale et un appareil judiciaire doté des pouvoirs, des ressources financières, du matériel et des compétences qui lui sont nécessaires pour combattre l’impunité et protéger les droits de l’Homme. Les autres institutions du secteur de la justice ont aussi un rôle essentiel à jouer. La police doit être professionnelle, républicaine et respectueuse des droits de l’Homme et du citoyen et par la même des droits des femmes et des citoyennes. Les détenus doivent être traités humainement dans les prisons. Le ministère public doit être équitable et les associations d’avocats pénalistes compétentes. Les organisations de la société civile ont aussi un rôle déterminant à jouer dans l’accès au droit, l’accès à la justice, la veille citoyenne, le plaidoyer, la défense des droits fondamentaux et le renforcement de la cohésion sociale.

Dans ce contexte, les partenaires de la République Démocratique du Congo, que je représente aujourd’hui, sont prêts à poursuivre leur appui aux autorités congolaises, en partenariat étroit avec la société civile, pour qu’elles puissent mettre en œuvre les engagements pris notamment au titre de l’accord d’Addis Abeba. C’est là un très vaste et très ambitieux chantier où la réforme de la justice figure en très bonne place. Mais l’objectif est aussi de renforcer la police et l’armée, de restaurer l’autorité de l’Etat, de mettre en œuvre la décentralisation, de développer les infrastructures, de fournir les services sociaux de base, de réformer les finances publiques, de promouvoir la réconciliation nationale, la tolérance et la démocratisation.

Au cours des dernières années, plusieurs programmes majeurs financés avec le concours de l’Union Européenne, de la MONUSCO, du PNUD, de la Suède, de la France, de la Belgique et de l’USAID notamment, ont permis de soutenir les efforts du gouvernement congolais et des organisations de la société civile dans le secteur de la justice. Des avancées incontestables ont été enregistrées.

La bonne coordination de ces différents appuis constitue une nécessité en même temps qu’un défi. Nous saluons à cet égard la redynamisation en cours du Groupe Thématique Justice et Droits Humains - à travers la mise sur pied d’une structure d’Assistance Technique - qui doit être à même d’assurer le leadership nécessaire pour l’alignement et l’harmonisation des différents programmes et projets. Nous appelons tous les partenaires techniques et financiers, à s’inscrire pleinement dans cette dynamique.

La durabilité de ces appuis est aussi une question fondamentale. Les réformes structurelles entreprises dans le domaine de la gestion des ressources humaines, budgétaires et fmancières sont la garantie de la pérennité des investissements réalisés. D’importants programmes vont démarrer dans les prochains mois et les prochaines années dans le domaine de la justice. Notre objectif commun est d’améliorer la gouvernance judiciaire et de reconstruire le système judiciaire. Les actions, défmies et conduites en partenariat avec les responsables congolais, se fondent sur une approche intégrée qui vise à restaurer l’autorité de l’Etat.

La République démocratique du Congo se trouve à un moment charnière, notamment dans la perspective des prochaines élections locales, provinciales, législatives et présidentielles d’ici à novembre 2016. Le système judiciaire est appelé à jouer un rôle majeur dans ce contexte. Il est en effet important de protéger l’exercice de la liberté d’expression, de respecter les droits de l’opposition comme ceux de la majorité, d’assurer un espace politique ouvert ainsi que l’indépendance et l’impartialité de la justice. Les tribunaux auront à régler en toute rigueur et sérénité les nombreux contentieux qui ne manqueront pas de surgir.

A cet égard, les partenaires sont prêts à appuyer l’amélioration de l’accès à une justice transparente, impartiale, indépendante, efficace et protectrice des droits de l’Homme, particulièrement pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables, dans le but de restaurer la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire et au-delà, dans les institutions de la République.

Nous partenaires de la République démocratique du Congo espérons vivement que ces Etats généraux permettront de faire progresser la lutte contre l’impunité et contre les violations des Droits de l’Homme. Nous nous félicitons, de l’intention proclamée par le Président de la République devant le Congrès de faire de la RDC "une terre inhospitalière" pour les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Nous saluons la désignation d’une représentante spéciale du Chef de l’Etat pour les violences sexuelles et les enfants soldats et saluons les efforts engagés pour y mettre fin. Nous sommes également convaincus que la mise en œuvre du Statut de Rome est un instrument indispensable.

Je salue donc, au nom de tous les partenaires impliqués, l’organisation de ces Etats Généraux de la Justice auxquels l’Union européenne, la MONUSCO, le PNUD, la France et la Suède ont apporté une contribution très significative. Nous espérons que ces assises se dérouleront dans un esprit républicain et constructif, permettant à tous les acteurs de s’exprimer avec la plus grande liberté afin de dresser un diagnostic à la fois exhaustif et sans concession, pour édifier les bases d’une vision nouvelle.

C’est le lieu ici aussi de remercier toutes celles et ceux qui, en un temps record, ont permis par leur engagement et leur travail sans relâche que cet événement, décisif pour l’avenir de la République démocratique du Congo, puisse se tenir dans de bonnes conditions.

Notre objectif commun et notre espoir, est de voir la République Démocratique du Congo accomplir de nouveaux progrès sur le chemin de la consolidation d’un Etat de droit. La justice est, disais-je, au cœur du contrat social. Au lendemain de ces assises, les partenaires seront aux côté du gouvernement, du Conseil Supérieur de la Magistrature, des Barreaux et des organisations de la société civile sur la voie d’un Congo plus beau qu’avant, démocratique, stable et prospère. Vive la République démocratique du Congo et vive le partenariat entre la République démocratique du Congo et la communauté internationale !