COUR CONSTITUTIONNELLE : CNDH, ME RICHARD BONDO ACCUSE L’ASSEMBLEE NATIONALE !

A la clé, l’homme décriant l’injustice, brandit une requête en inconstitutionnalité de la résolution portant désignation des membres de la CNDH. 

Investis par le Chef de l’Etat, le samedi dernier, les membres de la Cour Constitutionnelle sont déjà sollicités. Le tout premier dossier qui tombe sur leur table est signé Me Bondo Richard. Hier, lundi 6 avril 2015, soit 48 heures après la prestation de serment de Vunduawe, Luamba, Bintu…, Me Bondo a introduit au greffe de cette Cour, une requête en inconstitutionnalité de la résolution de l’Assemblée nationale du 1er avril 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme, CNDH. Désigné par ses pairs, le 3 janvier 2014, Me Bondo aurait été sélectionné et retenu parmi les 20 candidats issus de huit thématiques de la Société Civile. Curieusement, Bondo Richard ne s’est plus retrouvé sur la liste finale des membres investis pour présider à la destinée de cette commission. 

Ce faisant, usant de tous les moyens, forme, tirés entre autres, de la compétence de la Cour, recevabilité, fond, le demandeur, en vertu des dispositions constitutionnelles, exerce son recours en inconstitutionnalité de la résolution de désignation des membres de la CNDH, telle que votée par la défenderesse en violation des articles 121 dernier et 13 de la Constitution de la République. Bref, pour Richard Bondo, la désignation, le 1er avril 2015 de neuf membres de la CNDH par l’Assemblée nationale est entachée d’inconstitutionnalité. Aussi, demande-t-il à la Cour de céans, de recevoir la requête du demandeur et de la dire fondée. Par conséquent, de déclarer non conforme à la Constitution, la résolution susvisée.