RDC: LE PROJET DE LOI ÉLECTORALE ENFIN VOTE

Le projet de loi électorale révisée a été enfin voté par les députés dimanche 25 janvier, après l’audition du rapport de la commission mixte paritaire Sénat –Assemblée nationale. 

Les élus du peuple ont opté, compte tenu dans la tension qui a prévalu dans le pays, pour la suppression de l’alinéa 3 de l’article 8 controversé. «Etant les élus directs du peuple, nous étions donc dans l’obligation d’écouter le souverain primaire qui nous a élus», a expliqué le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.

Juste après le vote du projet de loi amendé, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a expliqué que les députés ont tenu compte de la réaction de l’opinion publique:

«Nous avions convoqué cette session extraordinaire essentiellement pour permettre à la République de disposer d’un cadre législatif approprié, adapté devant permettre à la Ceni (Commission électorale nationale indépendante] d’organiser correctement les prochaines échéances électorales. Etant les élus directs du peuple, nous étions donc dans l’obligation d’écouter le souverain primaire qui nous a élus. Et donc, fort de cette écoute votre bureau en âme et conscience a levé l’option que cet alinéa soit carrément extirpé du texte.»

Ce vote constitue «l’expression de notre attachement, nous députés nationaux, à toutes les dispositions de la constitution », a poursuivi Aubin Minaku.

Le vote de ce projet de loi par l’Assemblée nationale avait entraîné des manifestations de protestation dans certaines villes du pays. A Kinshasa, par exemple, le bilan état de plusieurs morts, de casses et pillages des maisons commerciales…

Cette tension était principalement due à l’alinéa 3 de l’article 8, selon lequel, la liste électorale pour les prochaines élections législatives et présidentielle devrait «être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.»

En seconde lecture, les sénateurs congolais ont voté l’article 8, vendredi dernier, en des termes différents du texte voté à l’Assemblée nationale. Ils ont élagué de ce texte la subordination des élections au recensement. Finalement, la commission paritaire, mise en place pour aplanir les divergences qui ont apparu dans les textes adoptés par les deux chambres du Parlement, a proposé la suppression de ce passage.

Le projet de loi ainsi voté par la plénière de l’Assemblée nationale sera envoyé à la présidence de la République pour promulgation.